Obtention du permis de conduire moto
Si votre permis a été annulé pour une autre infraction (hors alcool ou drogue)
Ces annulations concernent les infractions graves au code de la route, comme par exemple :
Un refus d’obtempérer (refus de s’arrêter lors d’un contrôle)
Un délit de fuite
La perte totale des points — dans ce cas, on parle d’invalidation du permis
La conduite sans assurance
Un excès de vitesse très important
Ou un accident grave avec blessures ou décès
Quand le permis est annulé pour une infraction autre que l’alcool ou la drogue, la procédure n’est pas la même selon le type de permis.
Permis voiture (B)
Permis voiture (B)
Même procédure que ci-dessus (aucune différence)
Permis moto (A)
Permis moto (A)
Même procédure que ci-dessus (aucune différence)
Permis poids lourd (C, CE)
Permis poids lourd (C, CE)
L’annulation supprime aussi votre permis B.
Vous devez donc :
- Repasser d’abord le permis B.
- Puis repasser votre permis C .
Ces permis demandent :
- Un code spécifique à la catégorie du permis,
- Une épreuve de conduite complète (à refaire si plus de 9 mois se sont écoulés depuis la fin de votre interdiction),
- Et une visite médicale renforcée (groupe lourd) obligatoire avant toute inscription.
Permis transport (D, DE)
Permis transport (D, DE)
L’annulation supprime aussi votre permis B.
Vous devez donc :
- Repasser d’abord le permis B.
- Puis repasser votre permis D .
Ces permis demandent :
- Un code spécifique à la catégorie du permis,
- Une épreuve de conduite complète (à refaire si plus de 9 mois se sont écoulés depuis la fin de votre interdiction),
- Et une visite médicale renforcée (groupe lourd) obligatoire avant toute inscription.
Permis professionnel (Taxi, VTC, Ambulance, Moniteur, etc.)
Permis professionnel (Taxi, VTC, Ambulance, Moniteur, etc.)
L’annulation supprime aussi votre permis B.
Vous devez donc :
- Repasser d’abord le permis B.
- Puis repasser le permis correspondant à votre activité professionnelle.
Ces permis demandent :
- Un code spécifique à la catégorie du permis,
- Une épreuve de conduite complète (à refaire si plus de 9 mois se sont écoulés depuis la fin de votre interdiction),
- Une visite médicale obligatoire selon la catégorie,
- Et, après récupération du permis, une nouvelle autorisation professionnelle (carte Taxi, VTC, Ambulance, etc.) délivrée par la préfecture.
Sans cette carte, vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle.
la durée depuis la fin de l’interdiction de conduire
À retenir
- Les 9 mois pour redemander votre permis commencent après la fin de l’interdiction de conduire et non à la date de la décision.
- En général, cette interdiction dure 6 mois.
- Autrement dit, après ces 6 mois, vous devez encore attendre 9 mois pour effectuer votre demande de permis.
Un exemple simple :
interdiction = 6 mois → pendant ces 6 mois, vous ne pouvez ni conduire ni faire aucune démarche.
Quand les 6 mois sont terminés, le compte des 9 mois commence.
- Si vous faites votre demande pendant le 5ᵉ mois de ces 9 mois → vous repassez seulement le code.
- si vous ne faites aucune démarche pendant ces 9 mois, vous devrez tout recommencer depuis le début (code + conduite).
Attention
Le délai de 9 mois commence à la fin de l’interdiction, pas à la date de la décision.
