Vérification finale
Récapitulatif complet pour Suspension du permis de conduire pour Infractions au code de la route
Relisez les étapes que vous avez effectuées et enregistrez ce récapitulatif en PDF pour vos dossiers.
Relisez les étapes que vous avez effectuées et enregistrez ce récapitulatif en PDF pour vos dossiers.
Votre situation
- Votre permis de conduire a été suspendu pour Infractions au code de la route
- La durée de la suspension est inférieure à 6 mois.
points clés
- La suspension du permis de conduire concerne toutes les catégories (permis B, permis C, permis D, permis A…).
- Les démarches sont les mêmes quel que soit le type de permis.
- Ce qui change, c’est la cause de la suspension (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, feu rouge, refus d’obtempérer…) et la durée (moins de 6 mois ou plus de 6 mois).
Ce que vous devez faire – Étape par étape
Tests complémentaires
Contactez le psychologue et réservez votre rendez-vous.
- Test psychotechnique
- Consultation psychologue
Préparer les Documents Requis
- Nom du formulaire
- Nom du formulaire
- Nom du formulaire
- Test psychotechnique et attestation du psychologue (Uniquement pour une
- suspension supérieure à 6 mois)
- Avis médical (Formulaire 14880*02)
Consulter le médecin pour le certificat médical
Contactez le médecin agréé et réservez votre rendez-vous.
- Apportez vos documents requis , le test psychotechnique et l’avis psychologique.
Demande sur le site ANTS
- Démarche à sélectionner : “Demande de fabrication d’un permis de conduire – suite à suspension” (rubrique Permis de conduire / Reconstitution du droit à conduire)”
Préparer vos documents et les téléverser sur ANTS
- Avis médical
- Décision de suspension
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- E-photo (photo numérique officielle agréée ANTS).
Réception du permis
- Un nouveau permis est envoyé à domicile après validation du dossier ANTS.
Points importants
- Les la visite médicale, le test psychotechnique et la consultation psychologue sont à la charge du conducteur.
- La Sécurité sociale ne rembourse pas ces frais.
- Pour les conducteurs professionnels (poids lourd, taxi, bus, ambulance), la durée de suspension peut être plus longue, mais la
- procédure reste identique.
- Pour éviter les retards, il est conseillé de déposer la demande ANTS environ 10 jours avant la fin de la suspension.
