Régularisation ou adaptation du permis
Cette section présente les pathologies et handicaps reconnus par l’Arrêté du 28 mars 2022 pouvant nécessiter une régularisation ou adaptation du permis de conduire
Elles sont classées en 6 grandes catégories médicales pour vous aider à identifier rapidement les situations nécessitant une nouvelle visite médicale.
Pour chaque catégorie, vous trouverez :
- Les maladies ou handicaps concernés
- Si la conduite reste autorisée ou non
- Les adaptations ou équipements nécessaires (codes du permis)
- La durée de validité du permis régularisé
- La fréquence des contrôles médicaux
- Des exemples concrets pour mieux comprendre votre situation
Attention
Si votre état de santé correspond à l’une de ces situations, une visite médicale et éventuellement un nouvel essai de conduite sont nécessaires avant la délivrance de votre permis régularisé.
Maladies cardiovasculaires
Troubles locomoteurs
Neurologie
Vue et audition
Psychiatrie & addictions
Pathologies endocriniennes, métaboliques et rénales
Maladies cardiovasculaires
Hypertension contrôlée
Hypertension contrôlée
- conduite autorisée si tension stable.
- Permis : jusqu’à 5 ans ; contrôle : cardiologue tous les 2–3 ans.
Arythmie légère
Arythmie légère
- possible si rythme stable sans syncope.
- Permis : 3–5 ans ; suivi annuel ; équipement : direction assistée (40) si faiblesse.
Infarctus récent
Infarctus récent
- interdit 4 semaines, ensuite possible si cœur stable.
- Permis : 1–3 ans ; contrôle : cardiologue.
Insuffisance cardiaque
Insuffisance cardiaque
- stade I–II ok, III–IV interdit.
- Permis : 3 ans ; équipement : siège (43) ou direction assistée (40).
Greffe cardiaque
Greffe cardiaque
- possible si stable après 4–6 semaines.
- Permis : 3–5 ans ; contrôle : annuel.
Troubles locomoteurs
Amputation (bras ou jambe)
Amputation (bras ou jambe)
- possible avec véhicule adapté.
- Permis : 5 ans ou permanent ; équipement : 10, 25, 30.
Paralysie / raccourcissement / arthrose sévère
Paralysie / raccourcissement / arthrose sévère
- ok si mobilité suffisante.
- Permis : 5 ans ; équipement : 35, 40, 43.
Troubles de la colonne vertébrale (rachis)
Troubles de la colonne vertébrale (rachis)
- conduite possible si souplesse correcte.
- Permis : 5 ans ; équipement : 43.
Troubles neurologiques
Épilepsie
Épilepsie
- autorisé si aucune crise depuis 1 an avec traitement.
- Permis : 1–2 ans ; contrôle : neurologue.
AVC / AIT (accident vasculaire cérébral)
AVC / AIT (accident vasculaire cérébral)
- pause 1 mois ; possible après stabilisation.
- Permis : 1–3 ans ; équipement : commandes adaptées (35).
Sclérose en plaques (SEP)
Sclérose en plaques (SEP)
- Légère : possible.
- Sévère : incompatible.
- Permis : 1–3 ans
- Équipement : 10 et/ou 35.
Sclérose en plaques / Parkinson
Sclérose en plaques / Parkinson
- Léger : possible.
- Sévère : incompatible.
- Permis : 1–3 ans
- Équipement : 35 ou 10.
Vue et audition
Acuité visuelle < 5/10
Acuité visuelle < 5/10
- conduite possible avec correction ≥ 5/10.
- Permis : 5 ans ; équipement : lunettes/lentilles (01).
Champ visuel < 120°
Champ visuel < 120°
- incompatible sauf adaptation.
- Permis : 3–5 ans ; équipement : rétroviseurs (42).
Vision nocturne altérée
Vision nocturne altérée
- conduite de jour seulement.
- Permis : 3–5 ans ; code 61.
Chirurgie oculaire récente
Chirurgie oculaire récente
- pause 1–3 mois puis accord ophtalmo.
Surdité sévère
Surdité sévère
- conduite autorisée avec ou sans prothèse.
- Permis : 5 ans ou permanent ; équipement : 02.
Endocrinologie, métabolisme, reins
Diabète (avec risque d’hypoglycémie)
Diabète (avec risque d’hypoglycémie)
- autorisé si glycémie contrôlée ; test avant conduite.
- Permis : 3 ans ; contrôle : annuel ; équipement : 20 si faiblesse.
Insuffisance rénale (dialyse)
Insuffisance rénale (dialyse)
- ok si alerte et pas de fatigue extrême.
- Permis : 3 ans ; équipement : 43.
Troubles thyroïdiens ou obésité morbide
Troubles thyroïdiens ou obésité morbide
- ok si stables.
- Permis : 3–5 ans.
Troubles psychiatriques et addictions
Dépression sévère
Dépression sévère
- possible si stable et traitement non sédatif.
- Permis : 3–5 ans ; contrôle : psychiatre.
Schizophrénie
Schizophrénie
- ok si stable sans hallucinations.
- Permis : 1–3 ans.
Troubles anxieux graves
Troubles anxieux graves
- ok si contrôlés.
- Permis : 3–5 ans.
Addictions (alcool, drogues)
Addictions (alcool, drogues)
- interdit jusqu’à 1 an de sevrage ; ensuite possible.
- Permis : 1–3 ans ; contrôle : annuel.
Somnolence (apnée, médicaments)
Somnolence (apnée, médicaments)
- autorisé si traité ; sinon interdit.
- Permis : 3 ans ; code 61.
