Vérification finale
Récapitulatif complet pour Suspension du permis de conduire pour Infractions au code de la route
Relisez les étapes que vous avez effectuées et enregistrez ce récapitulatif en PDF pour vos dossiers.
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Votre situation
- Votre permis de conduire a été suspendu pour Infractions au code de la route
- La durée de la suspension est inférieure à 6 mois.
points clés
- La suspension du permis de conduire concerne toutes les catégories (permis B, permis C, permis D, permis A…).
- Les démarches sont les mêmes quel que soit le type de permis.
- Ce qui change, c’est la cause de la suspension (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, feu rouge, refus d’obtempérer…) et la durée (moins de 6 mois ou plus de 6 mois).
Ce que vous devez faire – Étape par étape
Préparer les Documents Requis
- Nom du formulaire
- Nom du formulaire
- Nom du formulaire
- Avis médical (Formulaire 14880*02)
Consulter le médecin pour le certificat médical
Contactez le médecin agréé et réservez votre rendez-vous.
- Apportez vos documents requis .
Récupérer votre permis de conduire
- Si votre permis est suspendu pour une durée inférieure à 6 mois, vous n’avez pas besoin de faire de démarche sur le site ANTS. Votre permis n’est pas annulé, il est simplement retenu temporairement.
Documents requis pour récupérer votre permis
- Pièce d’identité valide
- La décision de suspension (document indiquant la durée exacte de la suspension)
- L’avis médical original signé et tamponné par le médecin agréé
Réception du permis
- Si la période de suspension est terminée et que le médecin vous a déclaré apte à la conduite, votre permis vous sera restitué immédiatement.
Points importants
- La visite médicale sont à la charge du conducteur.
- La Sécurité sociale ne rembourse pas ces frais.
- Pour les conducteurs professionnels (poids lourd, taxi, bus, ambulance), la durée de suspension peut être plus longue, mais la procédure reste identique.
